NURA Medical Inc. – Conditions d’utilisation
v2.0 Date d'entrée en vigueur : 25 septembre 2025
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL NUREX. EN SIGNANT LE PRÉSENT DOCUMENT, EN CLIQUANT SUR "J’ACCEPTE" OU EN ACCÉDANT À NOS APPLICATIONS WEB OU MOBILES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. Vous acceptez également la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, que vous devez lire et accepter séparément.
La présente politique de confidentialité détaille les informations que nous pouvons collecter lorsque vous naviguez sur notre site Web ou interagissez avec nous, ainsi que la manière dont elles sont utilisées par NURA Medical.
1. Introduction
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de NurEx, le logiciel de soutien à la médication clinique fourni par NURA Medical Inc. (« Nura », « nous »). Ces Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et NURA.2. Définitions
- « Logiciel » : les applications web et mobiles NurEx.
- « Utilisateur » : professionnels de la santé dûment autorisés (ex. : infirmiers, médecins) à utiliser le logiciel.
- • « Institution » : tout établissement de santé ayant signé une entente avec NURA.
- « Patient » désigne toute personne prise en charge par l’utilisateur agissant en tant que professionnel de la santé dûment autorisé.
- • « Version gratuite » désigne une version du Logiciel offerte sans frais à des utilisateurs individuels, laquelle peut inclure des fonctionnalités, un soutien ou une disponibilité limités. NURA se réserve le droit de modifier ou de suspendre la Version gratuite à tout moment, moyennant un avis préalable.
- • « Version payante » désigne la version complète du Logiciel offerte par l’entremise de licences institutionnelles. L’accès à la Version payante est soumis à la fois à l’Entente de service conclue entre NURA et l’Institution, et aux présentes Conditions d’utilisation, qui régissent la conduite des utilisateurs finaux.
3. Admissibilité et Portée
Vous devez être un professionnel de la santé autorisé pour utiliser le logiciel. L’utilisation est réservée au Canada et aux États-Unis. L’accès à partir d’autres territoires est non autorisé et à vos propres risques.4. Octroi de licence
Sous réserve du respect des présentes Conditions, NURA vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel à des fins de soutien clinique, dans le cadre de votre pratique professionnelle.5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :- Utiliser le Logiciel en dehors de votre champ de pratique professionnelle;
- Vous fier au Logiciel pour des décisions critiques vitales;
- Reverse-engineer, decompile, or reproduce any part of the Software;
- Utiliser le Logiciel en violation de toute loi ou règlement applicable.
- Utiliser le Logiciel pour stocker des informations sensibles concernant des patients qui ne sont pas sous votre responsabilité directe.
6. Modalités de paiement (Version payante)
L’accès à la Version payante est régi par une Entente de service distincte entre NURA et l’Institution, laquelle précise les modalités de licence, le nombre d’utilisateurs, les frais applicables et les conditions de résiliation. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs finaux qui accèdent à la Version payante en vertu de cette entente. NURA se réserve le droit de convertir la Version gratuite en offre payante à l’avenir, moyennant un avis raisonnable aux utilisateurs concernés.7. Avertissement relatif à l’utilisation clinique
Le Logiciel de NURA Medical vise à appuyer, et non à remplacer, le jugement clinique. Nura ne garantit pas l’absence d’erreurs médicamenteuses ou d’événements indésirables. La responsabilité finale repose sur le clinicien. NurEx n’est pas un dispositif médical approuvé par Santé Canada et ne doit pas être utilisé comme outil de décision clinique.8. Limite d’utilisation
Le Logiciel est fourni « tel quel » à des fins d’information seulement. Il ne doit pas être le seul fondement pour poser un diagnostic, traiter ou prévenir une condition médicale. Les erreurs d’entrée ou d’utilisation peuvent entraîner des préjudices pour lesquels NURA décline toute responsabilité.9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois du Québec :- La responsabilité totale de NURA ne dépassera pas les frais payés par l’Institution dans les 12 mois précédent l’incident.
- NURA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.
- Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de préjudice corporel ou moral causé par NURA.